Conditions de location Nasta Marine SA
Les termes et conditions suivants règlent les rapports juridiques entre le locataire et Nasta Marine SA – nommé ci-dessous le bailleur.
1. Réservation
La durée de location débute et se termine selon les données du contrat de location.
2. Obligations du locataire
Avoir 18 ans révolus.
Le locataire doit être en possession d’un permis de navigation valable.
Le locataire s’engage à ne pas dépasser le nombre maximum de personnes autorisées à bord, défini selon le modèle du bateau.
Le locataire s’engage à maintenir le bateau en bon état et fonctionnel.
Le locataire respecte les règles de navigation en vigueur sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat, en particulier les règles de la zone riveraine, les bas-fonds, etc.
Le locataire n’a en aucun cas le droit de sous-louer le bateau.
Si une défectuosité se présente, le locataire est tenu d’en aviser immédiatement le bailleur.
Les animaux domestiques sont interdits à bord.
3. Obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à remettre un bateau en parfait état de fonctionnement lors du transfert. Si des défauts se présentent, le bailleur est tenu de fournir au locataire un bateau équivalent, faute de quoi, le locataire aura le droit de résilier le contrat.
4. Prise en charge et annulation
5. Prise en charge du bateau
6. Retour du bateau
7. Dépôt / Responsabilité en cas de dommages
8. Cas de force majeure
9. Accidents et pertes de matériel
10. Réclamation
11. Juridiction
Route du Port 15
CH-1470 Estavayer-le-Lac
+41 26 663 26 26
info@nastamarine.ch
Succursale du port de Chevroux
sur rendez-vous au
+41 26 663 26 26
Siège principal
Du lundi au jeudi
09.00 - 12.00 | 13.30 - 16.30
Vendredi
09.00 - 12.00 | 13.30 - 16.00
Samedi sur rendez-vous
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fait avec le par Up to you